- application of sanctions
- применение санкций
Politics english-russian dictionary. 2013.
Politics english-russian dictionary. 2013.
Sanctions financieres americaines contre la Coree du Nord — Sanctions financières américaines contre la Corée du Nord Ayant établi un embargo économique contre la Corée du Nord, les États Unis ont également renforcé, depuis septembre 2005, leurs sanctions économiques contre la Corée du Nord. Sommaire 1… … Wikipédia en Français
Sanctions financières américaines contre la corée du nord — Ayant établi un embargo économique contre la Corée du Nord, les États Unis ont également renforcé, depuis septembre 2005, leurs sanctions économiques contre la Corée du Nord. Sommaire 1 Des sanctions financières : une alternative à la… … Wikipédia en Français
Application de la loi dans le temps — en droit français Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets. À défaut de dispositions… … Wikipédia en Français
Application de la loi dans le temps en Application de la loi dans le temps en droit français — Application de la loi dans le temps en droit français Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets.… … Wikipédia en Français
Application de la loi dans le temps en France — Application de la loi dans le temps en droit français Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets.… … Wikipédia en Français
Application de la loi dans le temps en droit francais — Application de la loi dans le temps en droit français Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets.… … Wikipédia en Français
Sanctions financières américaines contre la Corée du Nord — Ayant établi un embargo économique contre la Corée du Nord, les États Unis ont également renforcé, depuis septembre 2005, leurs sanctions économiques contre la Corée du Nord. Sommaire 1 Des sanctions financières : une alternative à la… … Wikipédia en Français
Application de la loi dans le temps en droit français — Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets. À défaut de dispositions transitoires qui règlent… … Wikipédia en Français
Les sanctions financières américaines contre Pyongyang — Sanctions financières américaines contre la Corée du Nord Ayant établi un embargo économique contre la Corée du Nord, les États Unis ont également renforcé, depuis septembre 2005, leurs sanctions économiques contre la Corée du Nord. Sommaire 1… … Wikipédia en Français
Juge De L'application Des Peines — en France Pour les articles homonymes, voir JAP. Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal … Wikipédia en Français
Juge d'application des peines — Juge de l application des peines en France Pour les articles homonymes, voir JAP. Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal … Wikipédia en Français